CGV S.A.R.L LED-IN-BREIZH
Objet 
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le site « led-in-breizh.com ». Toute
commande faite sur ce site sera soumise aux présentes Conditions Générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés.
Nous vous prions de noter que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes Conditions Générales de vente ne nécessite pas
de signature manuscrite.
 
Toutefois, par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de vente.
Il convient également de vous signaler que le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des Conditions Générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de
commande.
Dans ce cadre, nous mettons à jour régulièrement nos Conditions Générales de vente et vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Responsabilité
Conformité des produits aux fiches produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques mentionnés pour chaque produit sont issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs auprès desquels les
produits sont acquis, et reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
 
Ainsi, dans l’hypothèse où vous souhaiteriez effectuer un achat pour le coordonner ou le rendre compatible avec un produit que vous auriez préalablement acquis, il est nécessaire que vous nous
le signaliez afin que nous ne soyons pas tenus responsables de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

IDENTIFICATION DU VENDEUR
L'entreprise LED-IN-BREIZH est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPERE sous le RCS 535 154 827. Son siège social est situé LE BOURG 29530 LOQUEFFRET.

PRESENTATION DES PRODUITS
Le client peut choisir les articles sur les photos affichées sur le site ainsi que dans les listes du catalogue; les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de
l'entreprise LED-IN-BREIZH ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu' à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs
délais par e-mail ou par courrier. (art L121-18 du Code de la Consommation)

COMMANDES
Lorsque le client aura choisi l'ensemble des articles, il valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmez votre commande" ou "validez votre commande", il accepte alors le processus de
commande et les présentes conditions de vente. il sélectionne le mode de paiement (paiement sécurisé par PAYPAL, CB, Chèque ainsi que le mode d'expédition souhaité. Un n° de bon
de commande lui est alors attribué. le Client devra s'identifier sur un formulaire proposé à cet effet en remplissant toutes les zones de demandes d'information pour que LED-IN-BREIZH puisse expédier la commande dans les meilleures conditions. Dès réception du règlement la commande est envoyée. L'engagement de LED-IN-BREIZH
prend effet à réception du règlement. Dans le cas ou le règlement est invalidé par notre banque ou de non réception du chèque dans les huit jours suivant la commande sur le site,
LED-IN-BREIZH annulera informatiquement la commande et avisera le Client par E-mail ou courrier postal.

PRIX
Les prix sont exprimés en EUROS TTC (toutes taxes comprises) . L'entreprise LED-IN-BREIZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. (Art L 121 18 du Code de la Consommation) Les frais d'expédition , sont calculés selon les
principaux tarifs en vigueur.

PAIEMENT
Les articles ou services sont payables à la commande. Le Client peut régler par CB (CM-CIC interface CIC) PAYPAL (Paiement sécurisé) ou bien par chèque bancaire. Dans le derniers cas il imprime le bon de commande qui lui est proposé et l'expédie à LED-IN-BREIZH qui procèdera à l'envoi de la commande
dès réception du règlement total de celle-ci.
Les données échangées lors du règlement "en ligne" sont parfaitement confidentielles et fiables. - En cas de paiement par chèque, libeller le montant des achats et des frais d'expédition à
l'ordre de LED-IN-BREIZH à l’adresse suivante : LED IN BREIZH Le Bourg 29530 LOQUEFFRET
DELAIS DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande par LED-IN-BREIZH. Celle-ci lui sera remboursée sous trente jours contre
restitution des produits livrés dans l'emballage d'origine et en bon état de fonctionnement.

LIVRAISON
Suivant le mode d'expédition choisi par le Client, le volume ou le poids de la commande , celle-ci est livrée par la Poste ou un transporteur à l'adresse indiquée sur le formulaire lors de la commande. Les poids sont
indicatifs et peuvent varier selon les articles. Les tarifs d'expédition sont indiqués lors de la commande après que le Client ait choisi l'option du mode d'expédition.
Le délai de livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine environ
• de 3 à 5 jours ouvrés à réception du paiement,
Ils sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition de la marchandise par La Poste ou le transporteur.
 
Droit de rétractation
Concernant les biens commandés sur notre site led-in-breizh.com, et hormis pour les produits commandés dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ou
confectionnés selon les spécificité du consommateur (par exemple les câbles coupés à la demande), vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les
produits ne vous apportant pas satisfaction. Il est à noter que le délai de rétraction court à partir du lendemain de la réception de la commande et que celui-ci s’exerce sans pénalité. Toutefois,
veuillez comprendre que l’intégralité des frais de retour demeure, dans cette éventualité, à votre charge.
 
Afin d’exercer votre droit de rétractation dans des conditions satisfaisantes, nous vous informons qu’il convient de prévenir notre service client avant tout retour.
 
Vous devrez également veiller au retour d’une commande complète satisfaisant nos conditions de retour des produits (emballage d’origine, double de la facture…).
 
Souhaitant tout mettre en œuvre pour l’entière satisfaction de nos clients, la société LED-IN-BREIZH vous informe qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, vous pourrez exiger de nos services soit
un remboursement soit un échange d’un montant équivalant à celui encaissé pour votre commande.
 
La société LED-IN-BREIZH vous remboursera ensuite dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour. Le remboursement se fera soit par recréditation de votre carte de crédit si vous
aviez effectué le paiement par carte bancaire, ou bien par chèque pour tout autre mode de paiement.
Veuillez noter que le délai de remboursement peut être étendu à 30 jours dans certains cas, notamment lorsque le retour de votre produit nécessite une vérification de notre service après-vente

ERREURS
Il est très important que le Client compte et vérifie que le nombre de colis corresponde bien au bon de livraison. Si les produits livrés ne correspondent pas aux désignations commandées et
portées sur le bon de livraison, le Client doit porter ses réserves sur le bon de livraison et les signaler , par lettre recommandée , adressée à:
LED-IN-BREIZH, Le Bourg 29530 LOQUEFFRET
OU E-MAIL :Formulaire de contact

SECURITE
LED-IN-BREIZH signale que certaines appareils ou articles peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés dans les conditions de sécurité requises par le fabricant.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Ainsi, en cas de litige lié à la commande ou à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de vente, celui-ci sera régi au
fond par le droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

RELATION CLIENTS -SERVICE APRES VENTE
Pour tout information , question ou réclamation, le Client peut s'adresser par e-mail : Formulaire de contact

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l'entreprise LED-IN-BREIZH; conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec
la société par e-mail ou par téléphone 02 98 86 51 03.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour
cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.