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CGV S.A.R.L LED-IN-BREIZH
Objet 

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le site « led-in-breizh.com ». Toute
commande faite sur ce site sera soumise aux présentes Conditions Générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés.
Nous vous prions de noter que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes Conditions Générales de vente ne nécessite pas
de signature manuscrite.
 
Toutefois, par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de vente.
Il convient également de vous signaler que le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des Conditions Générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de
commande.
Dans ce cadre, nous mettons à jour régulièrement nos Conditions Générales de vente et vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Responsabilité
Conformité des produits aux fiches produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques mentionnés pour chaque produit sont issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs auprès desquels les
produits sont acquis, et reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
 
Ainsi, dans l’hypothèse où vous souhaiteriez effectuer un achat pour le coordonner ou le rendre compatible avec un produit que vous auriez préalablement acquis, il est nécessaire que vous nous
le signaliez afin que nous ne soyons pas tenus responsables de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

IDENTIFICATION DU VENDEUR
L'entreprise LED-IN-BREIZH est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPERE sous le RCS 535 154 827. Son siège social est situé LE BOURG 29530 LOQUEFFRET.

PRESENTATION DES PRODUITS
Le client peut choisir les articles sur les photos affichées sur le site ainsi que dans les listes du catalogue; les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de
l'entreprise LED-IN-BREIZH ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu' à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs
délais par e-mail ou par courrier. (art L121-18 du Code de la Consommation)

COMMANDES
Lorsque le client aura choisi l'ensemble des articles, il valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmez votre commande" ou "validez votre commande", il accepte alors le processus de
commande et les présentes conditions de vente. il sélectionne le mode de paiement (paiement sécurisé par PAYPAL, CB, Chèque ainsi que le mode d'expédition souhaité. Un n° de bon
de commande lui est alors attribué. le Client devra s'identifier sur un formulaire proposé à cet effet en remplissant toutes les zones de demandes d'information pour que LED-IN-BREIZH puisse expédier la commande dans les meilleures conditions. Dès réception du règlement la commande est envoyée. L'engagement de LED-IN-BREIZH
prend effet à réception du règlement. Dans le cas ou le règlement est invalidé par notre banque ou de non réception du chèque dans les huit jours suivant la commande sur le site,
LED-IN-BREIZH annulera informatiquement la commande et avisera le Client par E-mail ou courrier postal.

PRIX
Les prix sont exprimés en EUROS TTC (toutes taxes comprises) . L'entreprise LED-IN-BREIZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. (Art L 121 18 du Code de la Consommation) Les frais d'expédition , sont calculés selon les
principaux tarifs en vigueur.

PAIEMENT
Les articles ou services sont payables à la commande. Le Client peut régler par CB (CM-CIC interface CIC) PAYPAL (Paiement sécurisé) ou bien par chèque bancaire. Dans le derniers cas il imprime le bon de commande qui lui est proposé et l'expédie à LED-IN-BREIZH qui procèdera à l'envoi de la commande
dès réception du règlement total de celle-ci.
Les données échangées lors du règlement "en ligne" sont parfaitement confidentielles et fiables. - En cas de paiement par chèque, libeller le montant des achats et des frais d'expédition à
l'ordre de LED-IN-BREIZH à l’adresse suivante : LED IN BREIZH Le Bourg 29530 LOQUEFFRET
DELAIS DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande par LED-IN-BREIZH. Celle-ci lui sera remboursée sous trente jours contre
restitution des produits livrés dans l'emballage d'origine et en bon état de fonctionnement.

LIVRAISON
Suivant le mode d'expédition choisi par le Client, le volume ou le poids de la commande , celle-ci est livrée par la Poste ou un transporteur à l'adresse indiquée sur le formulaire lors de la commande. Les poids sont
indicatifs et peuvent varier selon les articles. Les tarifs d'expédition sont indiqués lors de la commande après que le Client ait choisi l'option du mode d'expédition.
Le délai de livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine environ
• de 3 à 5 jours ouvrés à réception du paiement,
Ils sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition de la marchandise par La Poste ou le transporteur.
Nous ne livrons pas dans les dom tom.

Droits de rétractation conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation,

Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation.
Le délai court à compter du jour de la réception du bien par vous ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :
1) soit utiliser le formulaire ci-dessous et nous le retourner par mail ou par courrier après l'avoir compléter
2) soit utiliser le formulaire en ligne en le remplissant,
3) soit utiliser le formulaire de rétractation que avez reçu en même temps que l'accusé de réception de votre commande.
 
 

Modèle de formulaire de rétractation Sur Papier libre :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- N°de commande................................. / Date de Commandé le......................... / reçu le .............................
- Nom du client
- Adresse du client
- Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier libre)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Conséquences du droit de rétractation : Vous devrez renvoyer le(s) produits, à

LED-IN-BREIZH
Le bourg
29530 LOQUEFFRET

Retour des marchandises commandées et délais de remboursement :

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à LED-IN-BREIZH - Le bourg - 29530 LOQUEFFRET, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- Il n’existe pas de droit de rétractation et remboursement pour les professionnels et sociétés françaises et étrangères.

- Le fait de refuser un colis provenant de La Popste ou autres prestataire annule le droit de rétractation.



ERREURS
Il est très important que le Client compte et vérifie que le nombre de colis corresponde bien au bon de livraison. Si les produits livrés ne correspondent pas aux désignations commandées et
portées sur le bon de livraison, le Client doit porter ses réserves sur le bon de livraison et les signaler , par lettre recommandée , adressée à:
LED-IN-BREIZH, Le Bourg 29530 LOQUEFFRET
OU E-MAIL :Formulaire de contact

SECURITE
LED-IN-BREIZH signale que certaines appareils ou articles peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés dans les conditions de sécurité requises par le fabricant.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Ainsi, en cas de litige lié à la commande ou à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de vente, celui-ci sera régi au
fond par le droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

RELATION CLIENTS -SERVICE APRES VENTE
Pour tout information , question ou réclamation, le Client peut s'adresser par e-mail : Formulaire de contact

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l'entreprise LED-IN-BREIZH; conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec
la société par e-mail ou par téléphone 0 6 76 08 10-11.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour
cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

 

LED IN BREIZH
Siret : 53515482700013
RCS Quimper B 535 154 827
APE 4757B Commerce de détail équipement du foyer
SARL au capital de 2000€


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